Enregistrer une marque
Découvrez comment protéger efficacement votre identité commerciale : définition, importance et guide pas à pas pour l'enregistrement d'une marque, le tout dans un format interactif et accessible.
Introduction
Les objectifs de ce cours
Ce que vous apprendrez...
La définition
Les différentes marques possibles
Remarque
Marque nominale, figurative ou semi-figurative ?
Mais alors, quel type de marque dois-je envisager pour mon entreprise ?
Et si je choisissais de déposer une marque nominale...?
Hmm je vois... et si je choisis de déposer une marque figurative ?
Et alors, qu'en est-il de la marque semi-figurative ?
J'ai l'impression d'être encore plus perdu(e) qu'au départ ! 😅
Qu'entend-on par « marque licite » ?
La marque ne doit pas être de nature à tromper le public
La marque ne doit pas faire l'objet d'un dépôt frauduleux
Qu'entend-on par "marque distinctive" ?
Comment dois-je faire pour être sûr que ma marque soit distinctive ?
Et si ma marque a été considérée comme distinctive lors de son dépôt, cela veut dire que je ne risque plus rien ?
Qu'entend-on par "marque disponible" ?
Le principe de spécialité